Portail du Réseau des Médiathèques Rochefort Océan
Directeur de la publication : Monsieur Hervé Blanché, Président de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Gestion du site : Réseau des Médiathèques Rochefort Océan
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Données personnelles
Les informations que le réseau des médiathèques est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Le réseau des médiathèques s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du réseau des médiathèques. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage du réseau des médiathèques et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication - et le cas échéant, rectification ou suppression - des informations qui vous concernent.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.
Le réseau des médiathèques a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- soit par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Référent RGPD, Passage des Amériques, La Corderie Royale, BP 10284, 17312 Rochefort Cedex. Téléphone : 05 46 82 66 00.
- soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL
Partenariat des ressources numériques
Si vous êtes inscrit.e au réseau des Médiathèques Rochefort Océan, il est à noter que le Département de la Charente-Maritime gère le raccordement primaire aux ressources numériques comprises dans le partenariat entre le Département de la Charente-Maritime, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, les villes de Saintes et de Royan. Lorsque vous vous connectez aux ressources numériques du partenariat, certaines de vos données sont donc transmises au Département de la Charente-Maritime. Les données à caractère personnel traitées sont : votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse mail, votre bibliothèque de rattachement, votre numéro de carte emprunteur et les données de connexion.
Les informations recueillies lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, permettant de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur,
- Répondre à vos demandes spécifiques,
- Réaliser des statistiques de consultation.
Ce traitement, sous la responsabilité conjointe de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et du Département de la Charente-Maritime étant basé sur votre consentement explicite, vous pouvez à tout moment le retirer en adressant un mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés dans les meilleurs délais.
Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles sont destinées aux services du réseau des Médiathèques Rochefort Océan ainsi qu'aux services du Département de la Charente-Maritime et sont communiquées aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre abonnement aux ressources numériques, à savoir : les agents de la bibliothèque où vous êtes inscrit.e et les fournisseurs des ressources numériques auxquels les membres du partenariat sont abonnés.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de gestion des accès aux ressources numériques sont conservées pendant la durée de validité de votre abonnement au réseau des Médiathèques Rochefort Océan.
Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent.
Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante :
En ce qui concerne le traitement de vos données par le Département de la Charente-Maritime : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données - 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9, ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr)
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